Document d'archives : Carrière communale. – Acquisition : délibérations du conseil municipal, acte de vente amiable (1897). Vente : délibérations du...
Titre :
Carrière communale. – Acquisition : délibérations du conseil municipal, acte de vente amiable (1897). Vente : délibérations du conseil municipal, rapports de l'agent-voyer cantonal, arrêté d'autorisation d'aliénation, procès-verbal d'enquête publique, acte de vente amiable (1902-1903). Rachat, proposition : délibération du conseil municipal, rapport de l'agent-voyer (1922).
Cote :
2 O 804