Carrière communale. – Acquisition : délibérations du conseil municipal, acte de vente amiable (1897). Vente : délibérations du conseil municipal, rapports de l'agent-voyer cantonal, arrêté d'autorisation d'aliénation, procès-verbal d'enquête publique, acte de vente amiable (1902-1903). Rachat, proposition : délibération du conseil municipal, rapport de l'agent-voyer (1922).

2 O 804

2 O 705-815 - Archives de la Préfecture concernant l'administration communale d'Annemasse (1860-1940)