Document d'archives : Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, décheance autorité parentale, changement...
Titre :
Minutes de jugement : état liquidatif de succession, succession vacante, succession, décheance autorité parentale, changement régime matrimonial, adoption, légitimation, autorisation de louer, annulation clause testamentaire, homologation contrat matrimonial, déclaration d'absence, pupilles de la nation, requête afin de changement de prénom, délégation d'autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle (septembre-décembre 1976).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2345W/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CHAMBRE DU CONSEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 100 ans à partir de 1976
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, adoption, affaire familiale, droits de succession, enfant naturel, pupille de la nation, régime matrimonial, état civil