Document d'archives : Extrait de la loi du 23 décembre 1815 relative aux contributions indirectes, 5 janvier 1816....

Titre :

Extrait de la loi du 23 décembre 1815 relative aux contributions indirectes, 5 janvier 1816.

Cote :

4P 4

Inventaire d'archives :

Contributions indirectes, 1800-1940

Description physique :

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Dimensions
Dimensions: 42 x 53 cm

Où consulter le document :

Direction des Archives départementales des Yvelines

Direction des Archives départementales des Yvelines

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