Document d'archives : Extrait de la loi du 23 décembre 1815 relative aux contributions indirectes, 5 janvier 1816....
Titre :
Extrait de la loi du 23 décembre 1815 relative aux contributions indirectes, 5 janvier 1816.
Cote :
4P 4
Inventaire d'archives :
Description physique :
Description physique:
Dimensions
Dimensions: 42 x 53 cm