Document d'archives : ORDRE PUBLIC, PARTICIPATION DES FORCES ARMEES et notamment de la Gendarmerie à son maintien, coordination entre les autorités...

Titre :

ORDRE PUBLIC, PARTICIPATION DES FORCES ARMEES et notamment de la Gendarmerie à son maintien, coordination entre les autorités administratives et judiciaires, surveillance des milieux anarchistes : instructions interministérielles et modificatifs, circulaires de l'Intérieur aux préfets, 1934-1949 ; communication aux procureurs généraux d'instructions données aux autorités de Police et à la Gendarmerie, circulaire du 2 août 1949 ; note de la Préfecture de Police sur les milieux anarchistes et listes de militants ; instructions MOCH et QUERILEE sur les quêtes sur la voie publique, 1950 ; correspondance du Garde des Sceaux et rapport du préfet de Saône-et-Loire sur l'affaire Edmond MARC, mars-novembre 1949.

Cote :

19840073/10

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