Document d'archives : Listes des dossiers par section et séance (classement par date de lecture, il donne pour chaque séance-lecture la liste des n° de
Titre :
Listes des dossiers par section et séance (classement par date de lecture, il donne pour chaque séance-lecture la liste des n° de dossiers).
Inventaire d'archives :
Archives de la Commission spéciale de cassation des pensions du Conseil d'État (1935-2002)
Thèmes :
ancien combattant, armée, droit administratif, invalidité, pension, pourvoi en cassation, victime de guerre
Type de document :
dossier de procédure judiciaire, décision, décision de justice, procès-verbal de séance, registre