Document d'archives : Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services,...
Titre :
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’affichage, déclaration d’ouverture de chantier, déclaration d’achèvement de travaux et certificat de conformité, courrier (2005). – PC 34172 05 V0309 demandé par Communauté d’Agglomération de Montpellier, rue de la Jasse-de-Maurin îlot 70 Zone d’aménagement Concerté (ZAC) Garosud.
Cote :
834 W 103
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Personnes :
Institutions :
Communauté d'agglomération, Communauté d'agglomération de Montpellier