Document d'archives : Dossiers des affaires des sections administratives.
Cote :
AL//1425-AL//1569
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Conseil d'État (1799-....). Section des travaux publics (1872-....)
Conseil d'État (1799-....). Section des finances (1872-....)
Conseil d'Etat (1799-....). Section de l'intérieur (1872-....)
France. Conseil d'État. Section de Législation (1879-1934)