Inventaire d'archives : Archives du Conseil d’État (1870-1905)
Contenu :
Introduction
Grand corps de l'État, l'un des plus prestigieux, le Conseil d'État a été créé par la constitution du 22 frimaire an VIII, afin " de rédiger les projets de lois et les règlemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ", sous la direction des consuls (article 52). Dès le 4 nivôse an VIII, il fut divisé en sections administratives (notamment celles des Finances, de l'Intérieur, de la Législation). Sa compétence initiale s'élargit les années suivantes au contentieux.
En matière administrative, le Conseil d'État donne des avis sur les propositions et projets de lois, sur les projets de décrets, sur certains types d'affaires (comme les changements de noms), qui lui sont renvoyés.
En matière contentieuse, le Conseil d'État est juge de droit commun des litiges entre personnes publiques et privées comme tribunal administratif au premier degré ou d'appel des conseils de préfecture (devenus tribunaux administratifs régionaux depuis 1953). En application des articles organiques ajoutés au Concordat de 1801, le Conseil d'État était compétent pour les recours en cas d'abus commis de la part des ecclésiastiques ou dans l'exercice des cultes.
Les archives d'une institution aussi importante pour l'élaboration de la législation et de la pratique administrative ont malheureusement été anéanties par les incendies de la Commune, la nuit du 23 au 24 mai 1871. A l'exception de quelques épaves, il ne reste pratiquement plus de documents antérieurs à 1871 (toutefois la série des minutes de la section du contentieux remonte à janvier 1870). Elles ont soufferts aussi d'une dispersion incohérente entre le Centre des archives contemporaines à Fontainebleau et le Centre historique des Archives nationales à Paris. Les articles AL 1 à 2519 qui font l'objet du présent répertoire ont été versés aux Archives nationales les 22 avril et 3 décembre 1992, 10 janvier 1994 et 8 janvier 1996. Antérieurement, le Conseil d'État avait versé aux Archives nationales en 1956, sans bordereau, 130 ml. de liasses en vrac, constituées principalement des dossiers de contentieux de la période 1941-1954
.
Nous y avons repéré aussi les dossiers de la commission spéciale de cassation des pensions de 1949 et de la cour supérieure d'arbitrage de 1938-1939.
Au Centre des archives contemporaines, les versements du Conseil d'État ont débuté en 1977 et se poursuivent régulièrement, sans une coordination suffisante avec les versements effectués conjointement au Centre historique des Archives nationales. On peut en juger par l'état des fonds du Conseil d'État conservés au Centre des Archives contemporaines qui figure à la fin de la présente introduction. L'exemple le plus caractéristique de cette dispersion est représenté par les archives du contentieux. Les Archives nationales conservent les décisions de la section du contentieux de 1870 à 1905 (AL 1309 à 1424, 1583 à 1594 et 2422 à 2519), tandis que la suite de ces décisions est restée au Conseil d'État. Les dossiers correspondants se trouvent au Centre des archives contemporaines pour la période 1870-1940 (avec des lacunes) et 1955-1991, alors que les dossiers du contentieux de la période 1941-1954 sont en vrac aux Archives nationales comme nous l'avons signalé plus haut ! Il est vrai que le volume des archives à évacuer d'urgence du Conseil d'État saturé ne facilite pas la tâche des archivistes.
Composition du fonds
Le fonds répertorié au Centre historique des Archives nationales se compose de trois séries de dossiers ou documents.
.
Dossiers des affaires des sections administratives
Cotés AL 1202 à 1207, pour la période 1830-1865 (il s'agit d'épaves rescapées de l'incendie de 1871) ; AL 1 à 1201 pour la période 1872-1893 ; AL 1425 à 1569 pour la période 1893-1894 ; AL 1595 à 2348 pour la période 1895-1904. Ces dossiers sont classés dans un ordre rigoureusement numérique, de 1 à 140560, pour la période 1872-1904. Il s'agit souvent de minces dossiers comprenant un rapport du ministre concerné et un projet de décret ; mais les dossiers relatifs à la préparation des projets de lois peuvent être relativement épais.
.
Procès-verbaux des assemblées générales du Conseil d'État
Ils se subdivisent en deux catégories :
- les " discussions ", cotés AL 1208 à 1294 pour la période 1871-1893, AL 1570 à 1582 pour la période 1893-1894, AL 2349 à 2421 pour la période 1894-1904. D'abord en feuilles, les " discussions " sont reliées ensuite en fascicules, à partir de 1883 (AL 1245). Elles sont classées dans l'ordre chronologique des séances. Ce sont des minutes, très corrigées et raturées au début, puis au net à partir de la dernière décennie du XIX
siècle. Elles présentent un grand intérêt, surtout quand elles sont complétées par les feuilles de la seconde catégorie.
e
- " L'énumération des affaires appelées ", en feuilles, sous les cotes AL 1295 à 1308 pour la période 1871-1892 . Ces feuilles, classées aussi dans l'ordre chronologique, comportent pour chaque assemblée générale, la liste des membres du Conseil d'État présents, l'énumération sommaire, par section, des affaires discutées avec renvois aux numéros de dossiers et d'impressions du Conseil. Malheureusement la suite de ces feuilles n'a pas été versée au Centre historique des Archives nationales ou au Centre des archives contemporaines.
.
Minutes des décisions de la section du contentieux
Cotés AL 1309 à 1424 pour la période 1870 à 1892 ; AL 1583 à 1594 pour la période 1893-1894 ; AL 2422 à 2519 pour la période 1895-1905. Elles comportent deux dates, celle de l'adoption par la section du contentieux et celle de la lecture en séance publique. Elles sont classées par date de lecture en séance publique.
Les articles ayant été conditionnés et cotés dès leurs entrées successives aux Archives nationales, cela explique l'éclatement des trois séries en plusieurs groupes de cotes.
Présentation du répertoire, recherches et communication
Le répertoire a été établi, au fur et à mesure des versements de 1992 à 1996, par Didier Châtelus, agent technique, sous la direction d'Alexandre Labat, puis de moi-même au départ en retraite de ce dernier. Il m'est revenu la tâche de saisir et de mettre à la disposition du public cet instrument de recherche, appelé sans doute à être complété par des versements ultérieurs. Vu les conditions de sa rédaction, s'agissant de fonds assez volumineux à traiter d'urgence, il n'est pas exempt d'erreurs ni d'imperfections. Nous nous efforcerons de les corriger au fur et à mesure qu'elles seront constatées ou signalées.
Le répertoire est numérique : pour chaque article des dossiers des affaires administratives ne figurent que les numéros extrêmes des dossiers contenus dans l'article
; pour ceux des procès-verbaux des assemblées générales du Conseil d'État ne figurent que les dates extrêmes des procès-verbaux contenus dans chaque article, de même, pour les décisions du contentieux. Il n'est donc pas possible de retrouver un dossier déterminé d'affaire administrative si on n'en connaît pas le numéro au préalable ; quant aux décisions du contentieux, il faut connaître la date de la lecture en séance publique de la décision concernée. Le Conseil d'État, en effet, a gardé ses instruments de recherches nominatifs. Toutefois, ceux-ci seront sous peu à la disposition des chercheurs, sous forme de microfilm ; sont actuellement en cours de microfilmage au Centre des archives contemporaines 37 registres des procès-verbaux des affaires administratives (1870-1904), munis d'index et de renvois aux numéros de dossiers correspondants.
Toutefois, quelques dossiers particulièrement volumineux ont pu faire l'objet d'une brève analyse.
Pour une recherche thématique, on peut utiliser dans une certaine mesure AL 1295 à 1308, énumération des affaires appelées (1871-1892) et AL 1570 à 1582, 2349 à 2421, discussions des assemblées générales (1893-1904), où figurent des numéros de dossiers d'affaires traitées en assemblées générales.
Tous les documents sont librement consultables.
Pour compléter le présent répertoire, signalons les inventaires suivants :
-
, 121 p. multigraphiées.
Répertoire des archives du Conseil d'État conservées au Conseil d'État, mis à jour au 31 décembre 1993
Etabli conjointement par la bibliothèque du Conseil d'État et la section des missions des archives nationales, ce répertoire n'est plus tout à fait à jour, puisque des versements ont eu lieu depuis au Centre des archives contemporaines et au Centre historique des Archives nationales.
- Marie-Catherine VIGNAL,
, 1994, 144 p. multigraphiées.
Inventaire des imprimés du Conseil d'État de l'époque napoléonienne (BB30 11311 à 1153)
Analyse pièce à pièce de ces imprimés qui concernent la période 1806-1814 (et quelques pièces de 1816-1818).
En attendant les publications que suscitera peut-être le bicentenaire du Conseil d'État, l'ouvrage de référence reste le volume collectif
Paris, éditions du CNRS, 1974, 1012 pages.
: Le Conseil d'État. Son histoire à travers les documents d'époque (1799-1974),
Cote :
AL//1-AL//2519
Publication :
Archives nationales
1996
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_002259