Grand corps de l'État, l'un des plus prestigieux, le Conseil d'État a été créé par la constitution du 22 frimaire an VIII, afin " de rédiger les projets de lois et les règlemens d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative ", sous la direction des consuls (article 52). Dès le 4 nivôse an VIII, il fut divisé en sections administratives (notamment celles des Finances, de l'Intérieur, de la Législation). Sa compétence initiale s'élargit les années suivantes au contentieux.

En matière administrative, le Conseil d'État donne des avis sur les propositions et projets de lois, sur les projets de décrets, sur certains types d'affaires (comme les changements de noms), qui lui sont renvoyés.

En matière contentieuse, le Conseil d'État est juge de droit commun des litiges entre personnes publiques et privées comme tribunal administratif au premier degré ou d'appel des conseils de préfecture (devenus tribunaux administratifs régionaux depuis 1953). En application des articles organiques ajoutés au Concordat de 1801, le Conseil d'État était compétent pour les recours en cas d'abus commis de la part des ecclésiastiques ou dans l'exercice des cultes.

Les archives d'une institution aussi importante pour l'élaboration de la législation et de la pratique administrative ont malheureusement été anéanties par les incendies de la Commune, la nuit du 23 au 24 mai 1871. A l'exception de quelques épaves, il ne reste pratiquement plus de documents antérieurs à 1871 (toutefois la série des minutes de la section du contentieux remonte à janvier 1870). Elles ont soufferts aussi d'une dispersion incohérente entre le Centre des archives contemporaines à Fontainebleau et le Centre historique des Archives nationales à Paris. Les articles AL 1 à 2519 qui font l'objet du présent répertoire ont été versés aux Archives nationales les 22 avril et 3 décembre 1992, 10 janvier 1994 et 8 janvier 1996. Antérieurement, le Conseil d'État avait versé aux Archives nationales en 1956, sans bordereau, 130 ml. de liasses en vrac, constituées principalement des dossiers de contentieux de la période 1941-1954 .

Au Centre des archives contemporaines, les versements du Conseil d'État ont débuté en 1977 et se poursuivent régulièrement, sans une coordination suffisante avec les versements effectués conjointement au Centre historique des Archives nationales. On peut en juger par l'état des fonds du Conseil d'État conservés au Centre des Archives contemporaines qui figure à la fin de la présente introduction. L'exemple le plus caractéristique de cette dispersion est représenté par les archives du contentieux. Les Archives nationales conservent les décisions de la section du contentieux de 1870 à 1905 (AL 1309 à 1424, 1583 à 1594 et 2422 à 2519), tandis que la suite de ces décisions est restée au Conseil d'État. Les dossiers correspondants se trouvent au Centre des archives contemporaines pour la période 1870-1940 (avec des lacunes) et 1955-1991, alors que les dossiers du contentieux de la période 1941-1954 sont en vrac aux Archives nationales comme nous l'avons signalé plus haut ! Il est vrai que le volume des archives à évacuer d'urgence du Conseil d'État saturé ne facilite pas la tâche des archivistes.