Document d'archives : Affaires soumises en octobre 1816.
Contenu :
- Affaire n° 829 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Ouvrages à exécuter pour diviser et répartir les eaux de la Lézarde entre les deux bras qu'elle forme au-dessous de Montivilliers (voir le n°836 de 1817)." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 830 rapportée par M. Drappier. Département de la Nièvre. "Réparation de la levée de Charrin sur le bras droit de la Loire formé par l'île de Tinga [Tinjat]." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 831 rapportée par M. Roussigné. Département de la Loire-Inférieure [Loire-Atlantique]. "Concession au sieur Delorme du Baron d'un atterrissement situé dans le bras droit de la Loire formé par l'île Cheviré, et compris dans la commune de Bouguenais près le village de Port-Lavigne." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 832 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Loire. "Réclamation du sieur Reculot, propriétaire du moulin de Saint-Martin sur la rivière du Durgeon contre plusieurs arrêtés qui l'obligent à exécuter divers ouvrages pour empêcher les innondations qui submergent la partie basse de la ville de Vesoul." Pas d'avis rendu. Observations : " Renvoyé à l'examen de Monsieur Tarbé (voir le n°968) ."
- Affaire n° 833 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Machine hydraulique et moulins à bateaux projetés par le sieur Le Vaillant de Bavent au lieu-dit l(Iliotte sous Sainte-Ylie sur le territoire de Dôle." Avis rendu le 11 octobre 1816.
- Affaire n° 834 rapportée par M. Deschamps. Départements de Lot-et-Garonne et du Gers. "Question de savoir s'il convient ou non de continuer les travaux de navigation de la rivière de Baïse et proposition de faire rentrer cette rivière dans les attributions des ingénieurs du Gers (voir l'avis du 20 janvier 1809 et le n°1324 de 1825; voir aussi ci-dessus les n°977 de 1815 et 676 de 1816)." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 835. Département de la Seine [Paris]. "Transport sur la place Mazas des matériaux de la démolition du magasin à poudre qui obstruent le boulevard Bourdon." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 836. Département de la Seine [Paris]. "Entretien des estacades de l'île Louviers." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 837. Département de l'Ain. "Réparation des bâtiments du port de Vésines sur la Saône." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 838. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Proposition de substituer une cale de déchargement au mur en pierre sèche approuvé pour être construit devant l'hôtel des douanes au port de La Rochelle sur le hâve d'échouage." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 839. Département de l'Oise. "Nouvel arrêté du préfet relatif au moulin du sieur Warmé dit le Moulin Limaçon sur la rivière du Thérain à Beauvais, cette affaire se rattache à celle enregistrée sur le n°819." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 840. Département des Ardennes. "Projet rectifié de reconstruction du pontçeau dit des charbons sur la rivière de La Houille au-delà de la porte Charbonnière dans la traverse de Giret, route n°3 de Paris à Wesel." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 841. Département de la Moselle. "Réclamation du sieur Sébastien Gaspard, entrepreneur du revêtement à pierre sèche des talus de la route n°76 entre Corny [Corny-sur-Moselle] et la ferme de Voisage pour travaux exécutés en augmentation Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 842. Département de l'Ain. "Relevé à bout du pavé de la traverse du faubourg des halles de la ville de Bourg, route n°97 entre la rencontre de la route n°93 jusqu'au-delà du pont Malivert, comprenant la reconsutrction du mur de prolongement des têtes e ce pont." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 843 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Demande du sieur Jean Feytaud tendant à obtenir la concession d'un terrain vague mais submersible situé sur la rive gauche de la Vézère au bas du quai construit en 1812 pour soutenir la route n°107 aux abords du pont de Terrasson [Terrasson-Lavilledieur]." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 844 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Projet de trois pontçeaux sur la partie de la route départementale n°1 de Mézières à Vouziers dite La Crête de Poix (montagne)." Avis rendu le 4 octobre 1816.
- Affaire n° 845. Département de la Haute-Garonne. "Lettre de Monsieur Cluzel relative au moulin projeté par Monsieur de Montauberie sur le bord de la Garonne à Muret." Avis rendu le 8 octobre 1816. Observations : " Cette lettre a été apportée au bureau par Monsieur Cluzet lui-même et réunie au dossier n°777 ."
- Affaire n° 846. Département de l'Yonne et canal de Bourgogne. "Propriété d'arbres réclamée par le sieur Tardieu." Avis rendu le 4 octobre 1816. Observations : " voir le n°691 et 664. Le Père, Cahouet, Bérigny ."
- Affaire n° 847 rapportée par M. Le Père. Département d'Eure-et-Loir. "Indemnité due au sieur Bunel pour terrain cédé à la route départementale n°2 de Paris au Mans par suite e l'alignement de la traverse de Châteauneuf." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 848 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet de deux rampes aux abords de la nouvelle levée du pont de Montreuil-Bellay sur la rivière du Thouet, route n°158, pour servir à l'exploitation des prairies et à la communication des fermes et moulins." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 849 rapportée par M. Carron. Département de l'Isère. "Projet de reconstruction du pont de Vercieu sur la rivière du Furon à l'entrée du village de Montalieu [Montalieu-Vercieu] près le Sault du Rhône [Sault-Brénaz], route n°9 de Chalon-sur-Saône à Grenoble." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 850 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Réclamation du sieur Soché, entrepreneur de cinq aqueducs sur la partie de la route n°11 entre le pavillon de Soublettes et le château d'Urtubie." Avis rendu le 11 octobre 1816.
- Affaire n° 851 rapportée par M. Deschamps. Département de Lot-et-Garonne. "Dernières réclamations du sieur Boucheron, entrepreneur résiliataire des ponts d'Agen sur la Garonne et d'Aiguillon sur le Lot." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 852 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Réparation de la partie du Vieux-Pont du Var [Vieux-Pont de Vins-sur-Caramy] appartenant à la France, route n°8 de Paris à Nice." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 853 rapportée par M. Hageau. Département de l'Aude. "Le sieur Martin Naudinat sollicite l'autorisation d'achever un moulin à blé commencé il y a 13 ans sur une dérivation de la petite rivière de l'Hers-Mort dans la commune de Peyréfite [Peyrefitte-sur-l'Hers], arrondissement de Castelnaudary." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 854 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Demande du sieur Leclercq tendant à obtenir l'autorisation de remettre en activité un moulin construit sans autorisation en 1796 par les sieurs Leyne et Herme sur la Lys près des écluses de Marville (voir le n°1133 de 1818)." Avis rendu le 11 octobre 1816.
- Affaire n° 855. Département de la Seine [Val-de-Marne], mesure générale. "Réparation du chemin de halage de la Seine en amont et en aval du pont de Choisy [Choisy-le-Roi]." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 856. Département de la Seine. "Projet de déplacement des bornes milliaires et de leur replacement à des distances métriques." Pas d'avis rendu. Observations : " Envoyé à l'examen de Monsieur Tarbé-de-Vaux-Clair (voir le n°903). ."
- Affaire n° 857. Département de Seine-et-Oise. "Rétablissement des rampes d'abordage du bac de Chatou sur la Seine (voir le n°1282 de 1824)." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 858. Département de l'Yonne. "Réparation de la jetée de Villevallier sur l'Yonne au-devant des magasins des coches." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 859. Département de la Nièvre. "Projet d'une digue sur la rive droite de la Loire près du village de La Marche pour défendre la route n°2 contre les corrosions de ce fleuve." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 860. Département de l'Allier. "Réparation des ponts de La Souche [Doyet], de Bézenet et des Patureaux. Reconstruction des aqueducs de Bellechassagne, de Marmagne et des Deux-Chaises. Enfin, réparation de l'aqueduc de Neuvy et prolongement des perrés de la rampe de Certilly, le tout sur la route n°165." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 861. Département de la Manche. "Approbation par le ministre de la guerre du projet de dessèchement des marais du Cotentin tel qu'il a été adopté par le Conseil." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 862. Canal de la Somme. "Lettre de Monsieur le Directeur général relative à la réclamation du Sieur Curillon, entrepreneur de l'écluse de Saint-Simon." Pas d'avis rendu. Observations : " Envoyé à Monsieur Bruyère pour être joint au dossier qui est entre ses mains depuis le 5 octobre 1815 (voir le n°755 du registre de cette année) ."
- Affaire n° 863. Département du Pas-de-Calais. "État des dépenses faites pour la réparation de l'écluse basse de Brébières, rivière de la Scarpe." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 864. Département des Ardennes. "Conteststations relatives au moulin projeté par le Sieur Mailfait sur le ruisseau de Nouzon dans la commune de Neufmanil." Pas d'avis rendu. Observations : " Renvoyé à l'examen de Messieurs Tarbé, Le Père et Bérigny (voir le n°1022 ci-après) ."
- Affaire n° 865. Département du Pas-de-Calais. "Travaux supplémentaires à exécuter pour opérer l'abaissement de radier de la décharge de l'écluse basse de Brébières sur la Scarpe." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 866. Département des Landes. "Dépense supplémentaire (résultant de l'abandon de la gravière de Gouarde pour la 2ème gravière de Meilhan) à faire pour la confection de la partie de la route n°11 entre Campagne et Tartas." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 867. Département de la Meuse. "Projet rectifié d'un petit pont (ou poncette) parallèle à l'axe de la chaussée entre le Pont Rouge et le bois de La Haye, route n'°47 (pour les gens de pied)." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 868. Département de l'Ain. "Arrêté du préfet relatif au mode de constater les délits en matière de grande voierie." Avis rendu le 8 octobre 1816.
- Affaire n° 869. Canal de Neuf-Brisach. "Projet de règlement pour la police de ce canal, modifié par le comité des fortifications." Pas d'avis rendu. Observations : " Envoyé avec une lettre de Monsieur Bérigny, à l'examen de Monsieur Liard (voir le n°948) ."
- Affaire n° 870. Département du Haut-Rhin. "Projet d'une arrière-digue à construire sur le Rhin en rempalcement de la digue engloutie en avant du village de Geiswasser, arrondissement de Colmar." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 871 rapportée par M. Six. Département du Haut-Rhin. "Projet d'un bail triennal par série de prix pourl'exécution des travaux du Rhin dans l'étendue de ce département." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 872 rapportée par M. Demetz. Département de la Gironde. "Arrêtés du préfet qui autorisent 1° le sieur Aubinaud à construire un peyrat (ou cale) sur la rive gauche de la Dordogne dans la commune d'Yzon, 2° le sieur Béraud à faire rétablir un mur de quai en pierres sèches au droit de sa tuilerie située sur la rive droite de la Garonne à Lormont, 3° la veuve Yon à exécuter des plantations dans le bras de la Garonne dit de Podensac, commune du même nom, et enfin, 4° le sieur Darche-Luxe à faire aussi des plantations à la pointe de l'île de Casseuil, rive droite de la Garonne, commune de Casseuil, arrondissement de La Réole." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 873 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Alignement donné illicitement au sieur Rachon sur la route n°119 aux abords du pont de Saint-Affrique par le maire de cette commune." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 874 rapportée par M. Demetz. Département de l'Aveyron. "Contestation élevée par le conseil municipal de Saint-Affrique à un alignement donné par l'ingénieur ordinaire Faure au sieur Mathieu Teissier sur la route n°119 aux abords du pont de cette commune." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 875 rapportée par M. Demetz. Département de la Corrèze. "Projet de la partie de route départementale n°4 d'Aurillac à Angoulême entre sa jonction avec la route départementale n°3 au bas de la côte de Tudeils et le ruisseau de la Sourdoire près le bourg de Marcillac [Marcillac-la-Croze], comprenant la construction d'un pont sur ce ruisseau et d'un pontçeau sur le ruisseau de Tudeils vis-à-vis le bourg de ce nom (voir le n°1355 de 1823)." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 876 rapportée par M. Drappier. Département de l'Indre. "Réclamation du sieur Richard, entrepreneur du pont du Blanc sur la Creuse, route n°171 de Poitiers à Avallon." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 877 rapportée par M. Cahouet. "Réclamation des sieurs Fradin et Lapic, entrepreneurs du chemin de halage du pont de Bezons et de redressement des arches extrêmes de ce pont." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 878 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Grosses réparations au pont en pierre situé entre Dieppe et Le Pollet, route n°28 du Hâvre à Lille." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 879. Département du Tarn. "Ouvrages exécutés par régie pour la réparation du mur de soutènement construit en prolongement de la tête d'amont du pont situé à la sortie de Rabastens, route n°106 de Lyon à Toulouse." Avis rendu le 11 octobre 1816.
- Affaire n° 880. Département des Hautes-Alpes. "Travaux exécutés en augmentation d'adjudication pour réparer les ponts de farines sur la Durance, de la Clapière et du Guil (en charpente) pour reconstruire celui sur le torrent de Rabioux en changeant le lit du torrent et enfin pour exécuter un enrochement et un éperon pour descendre la chaussée de Beure, le route sur la route n°113." Avis rendu le 11 octobre 1816.
- Affaire n° 881. Département du Ci-devant Léman. "Observations des sieurs Briollet et Dunoyer, entrepreneurs du pont sur l'Arve à Carrouges, route n°111, sur le rapport de l'ingénieur en chef relatif à leurs réclamations." Pas d'avis rendu. Observations : " Réuni aux dossiers n° 612 et 272 et renvoyé à Messieurs Le Père, Bruyère et Hageau ."
- Affaire n° 882. Département de la Marne. "Projet de parapets en maçonnerie le long de la levée aux abords du pont de Châlons [Châlons-en-Champagne], route n°4 et de construction de quatre murs en retour aux extrémités des murs de quai qui accompagnent les culées de ce pont." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 883. Département de l'Allier, mesures générales. "Mémoire de Monsieur l'ingénieur en chef sur la nécessité de fixer d'une manièreinvariable les alignements des routes dans les traverses des villes et des villages de ce département et d'en soumettre le travail au Conseil d'État." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 884. Département de la Nièvre, questions administratives. "Questions relatives aux dispositions de l'article 3 du règlement des cantonniers par rapport au curement et à la réparation des fossés." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 885. Département du Cantal, mesures générales. "Réclamation de Monseiur Destanne tendant à faire fixer la limitation de celles de ses propriétés dépendant du domaine de Veyraguet près d'Aurillac, qui bordent la route royale n°146." Pas d'avis rendu. . Observations : " Renvoyé à Messieurs Gayant, Le Père et Bérignny (voir le n°224 du registre de 1817). Cantal et mesures générales ."
- Affaire n° 886. Département de la Gironde. "Le conseil municipal de la ville de Blaye demande que la chaussée qui conduit de l'embranchement de la route n°157 au pont de Blaye soit à l'avenir considérée comme faisant partie de la route n°157." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 887. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Projet rectifié d'un pont sur le Hédas dans rue Serviez à Pau (travaux communaux)." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 888. Canal de l'Ourcq. "Règlement de compte des travaux exécutés par l'entrepreneur Ménard." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 888 rapportée par M. Gayant. Département de l'Oise. "Proposition de résilier les entreprises du sieur Godde, adjudicataire des comptes de ce département et de passer une adjudication à sa folle enchère pour les deux années qui restent à courir de son bail." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 889 rapportée par M. Le Père. Département de l'Yonne. "Alignements de la traverse de Pontigny, route n°95." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 890 rapportée par M. Roussigné. Département d'Ille-et-Vilaine. "L'administration des marais de Dol demande que le gouvernement contribue à la dépense à faire pour la reconstruction d'un pont destiné à remplacer ceux du Bec à l'Âne sur le canal de la Banche et du Vivier sur la route n°175 (le nouveau ne se trouve pas sur la route)." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 891 rapportée par M. Roussigné. Département des Côtes-du-Nord [Côtes-d'Armor], mesures générales. "Organisation du servce des cantonniers salariés dans ce département." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 892 rapportée par M. Deschamps. Département de la Dordogne. "Réparation de la partie de la route n°156 entre Bergerac et le pont de la Lidoire formant les cantons n°20 et 21 (voir le n°1419 de 1824)." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 893 rapportée par M. Deschamps. Département des Hautes-Pyrénées. "Projet d'un pont en charpente sur la petite rivière de Baysole dans la commune de Puntous, route départementale n°1 de Toulouse à Tarbes." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 894 rapportée par M. Gayant. Canal de Saint-Quentin. "Fixation de l'indemnité due au sieur de Chauvenet pour le moulin de Cauvigny sur la Somme au territoire de Lesdins dont la suppression est nécessaire aux besoins de la navigation du canal." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 895 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Oise. "Règlement proposé pour les rivières d'Essonne et de La Juine (voir le n°192 de 1817)." Pas d'avis rendu. Observations : " Renvoyé à l'examen de Monsieur l'inspecteur de la division (voir le n°982) ."
- Affaire n° 896. Département du Nord. "Réclamation du sieur Massé, propriétaire du moulin de la Motte à Saint-Amand [Saint-Aman-les-Eaux] sur la Scarpe contre l'arrêté qui ordonne la démolition de ce moulin (voir le n°66 de 1816 et 1054 de 1823)." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 897. "Rapport du sieur Henraux sur les marbres du Boulonnais." Pas d'avis rendu. .
- Affaire n° 898. Département du Calvados, affaires générales. "Rapport sur la nécessité d'établir des feux en amont à l'embouchure de la rivière de Touques." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 899. Département de Tarn-et-Garonne. "Réclamation du sieur Orliac tendant à conserver son moulin à nef sur la Garonne dans son emplacement actuel au lieu-dit Saint-Michel près de l'embouchure de la Barguelonne dans la commune de Lamagistère, arrondissement de Moissac." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 900 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réparation et prolongement de la charpente qui soutient le chemin de halage de la Seine à l'extrémité du port d'Elbeuf." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 901. "Remplacement et réparation des organeaux du port au blé." Avis rendu le 18 octobre 1816.
- Affaire n° 902. Département de la Gironde. "Arrêtés du préfet qui autorisent 1° le sieur Ivoy à établir deux peyrats et faire diverses réparations à la rive gauche de la Garonne au droit de ses domaines de Maussac et de Labouret situés dans la commune de Parempuyre; 2° le sieur Laporte à exécuter des enrochements sur la même rive et dans la même commune pour défendre son domaine de Cadillac; 3 ° le sieur Botte de Tauzia à défendre par des fascinages sa propriété dite de la Grange située sur la même rive, même commune; 4° le sieur Cholet à rétablir d'anciens peyrats et exécuter des fascinages et enrichements sur l'île de Duras dans la Garonne, commune de Blanquefort; 5° enfin le sieur Barbier Charlus à rétablir son peyrat et faire des ouvrages défensifs le long de sa propriété située sur la rive droite de la Dordogne dans la commune de Bourg dont il est maire." Avis rendu le 11 octobre 1816. Observations : " Cette affaire a été réunie au dossier n°872. Les deux avis du Conseil sur chacun d'elles ont été portés à la même date ."
- Affaire n° 903 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. "Déplacement et replacement des bornes miliaires (voir les n°1111 de 1823, 620 de 1824, 1601 de 1833)." Avis rendu le 22 octobre 1816. Observations : " Voir le n°856. Seine et mesure générale ."
- Affaire n° 904 rapportée par M. Lessan. Département de la Côte-d'Or, mesure générale. "Proposition de construire des ponts sur les fossés des grandes routes aux embranchements des routes tant royales que départementales et des chemins vicinaux." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 905 rapportée par M. Le Père. Canal du Cher ou de Berry et départements de Loir-et-Cher et d'Indre-et-Loir. "Propositions tendantes à rapporter la décision qui a chargé un seul ingénieur en chef des opérations relatives au canal du Cher." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 906 rapportée par M. Drappier. Département du Cher et canal du Cher. "Porte marinière projetée par Madame Bussy de Fosseville dans la digue de son moulin (dit des lavoirs) situé sur un bras du Cher dans la commune de Saint-Caprais." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 907 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département des Ardennes. "Projet de rétablissement du bâtiment servant d'habitation et de bureau au préposé du pont à bascule de Mézières desservant les routes n°44, 49 et 82." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 908 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Indemnité due au sieur Lombaud pour terrain cédé à la route n°79 dans la traverse de Vaucouleurs, par suite de la démolition de l'ancienne porte de la ville (dite des Chalaines) et projet d'alignement de cette traverse." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 909. Département des Deux-Sèvres. "Projet de 12 pieux d'ammer à l'embouchure de la Sèvre Niortaise." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 910. Département de Saône-et-Loire. "Reconstruction (en charpente) du pont de l'étant de Périgny sur la route n°97 entre Dijoin et Bourbon Lancy." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 911. Département de la Lozère, mesure générale. "Observation de l'ingénieur en chef sur le mode de payement des cantonniers salariés." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 912. Département de l'Isère, mesure générale. "Obesrvations de l'ingénieur en chef relatives à l'entretien des chaussées pavées et à quelques dispositions à insérer dans le cahier des charges." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 913. Département de la Meuse. "Reconstruction du ralongement en bois du pont en maçonnerie situé sur la route n°79 à l'entrée de Vaucouleurs près le 15ème mille 1/4." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 914. Département du Vaucluse, mesure générale. "Le sieur Faure, marchand de soie à Avignon, propose de changer le système d'attelage des chevaux afin d'éviter la dégradation des routes." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 915. Département de la Sarthe. "Question relative à la conservation de la forge de La Gaudinière sur la Sarthe dans la commune de Sougé-le-Ganelon, arrondissement de Mamers." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 916 rapportée par M. Liard. Département du Doubs et canal de Monsieur. "Proposition d'appliquer à la rivière du Doubs les dispositions de l'ordonnance de 1669 concernant l'enlèvement des plantations sur les bords des rivières navigables." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 917. Département de l'Ain. "Observations du préfet sur l'avis du Conseil du 5 septembre dernier qui demandait un projet impératif en maçonnerie pour le pont de Thoissey sur la route départementale n°9 de Baye à Trévoux." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 918. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Projet du pont de Rouen modifié depuis l'avis du Conseil du 10 mai derner." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 919. Département de la Vienne. "Relevé du pavé de blocage établir sur le pont neuf de la ville de Poitiers sur le Clain, route n°167, et pose de six bornes pour défendre la grille placée à la sortie du même pont pour fermer l'entrée de la ville." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 920. Département de la Vienne. "Projet d'un égout près la grille en face du pont Guillon sur la givée faisant partie de la route n°167 dans la traverse de Poitiers, à l'effet d'évacuer les eaux des latrines de l'hôpital général de cette ville." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 921. Département d'Ille-et-Vilaine. "Réparation des 5 pontçeaux 1° près la propriété de Monsieur le maire de Gaël, 2° avant l'aqueduc de ville Jouvrot, 3° de la ville Jouvrot, 4° après le précédent, 5° du pont de Cargan, situés sur la route n°186 et rechargements en pierrailles et graviers sur les plus mauvais pas de cette route." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 922. Département du Calvados. "Renseignements relatifs à la suppression proposée du second pont de la levée de Troarn (dit de l'Île-Gagnée), route départementale n°3 de Rouen à Caen (voir ci-après le n°1102)." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 923. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Nouvel arrêté du préfet relatif au moulin (dit des Portes) au sieur Talbot sur la rive de Durdent, près le pont de Palluel." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 924. Département de la Meuse. "Réparation des plus mauvais pas de la route n°4." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 925. Départements de la Seine et de la Loire. "Projet d'une platte ou charrière pour le service du port du Fourneaux sur la Loire, route n°91 de Moulins à Bâle." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 926. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'alignement de la traverse du village de May, route n°42." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 927. Département de Seine-et-Marne. "Plaintes du sieur Bastide, propriétaire du moulin du couvent de la Celle [Celle-sur-Morin] sur la rivière du Grand Morin contre des travaux exécutés par le sieur Adent situé sur la même rivière et dans la même commune de la Celle, près le pont du même nom." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 928. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Observations du sieur Carpentier relatives à l'emplacement indiqué pour la construction d'un nouveau déversoir nécessaire pour ses deux moulins à blé situés sur la rivière de Presles dans la vallée de Sainte-Marguerite, commune de Sainte-Marguerite-lès-Aumales (l'un dans la Seine-Inférieure et l'autre dans la Somme)." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 929. Département de la Gironde. "Arrêtés du préfet qui autorisent 1° le sieur Daene à réparer sa cale (ou peyral) situé sur la rive droite de la Garonne au port du Gourdin, commune de Bassens, 2° le sieur Olard à exécuter des ouvrages en fascinages pour défendre sa propriété située sur la rive droite de la même rivière dans la commune de Langoiran." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 930. Département du Nord. "Ouvrages exécutés pour la réparation de la briche faite à la digue de la Hayne près de Condé [Condé-sur-l'Escaut] à l'endroit où elle rencontre l'ancien lit de l'Hogneau." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 931. Département du Nord. "Ouvrages exécutés pour dériver la Hayne par les canaux de Caraman et de Mons à Condé [Condé-sur-l'Escaut] pour former des batardeaux près de l'Hogneau pour exécuter plusieurs coupures et enfin pour réparer les digues, le tout pour remédier aux innondations survenues par suite des dispositions faites pour la défense de la place de Condé." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 932. Département de la Manche. "Réparation du pont de la barquette à Carentan, des portes de flot qui sont sous ce pont et de la maison du garde (dessèchement). Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 933. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Placement de quatre pieux sur la plage du Lazaret du Hoc à l'embouchure de la rivière la Lézarde pour amarrer les bâtiments en quarantaine." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 934. Département de l'Oise. "Projet de reconstruction du pont aux brebis dans la commune d'Houdancourt, canton d'Estrées-Saint-Denis, arrondissement de Compiègne, servant au halage de l'Oise et à l'expoloitation des propriétés environnantes." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 935. Département de la Seine [Val-de-Marne]. "Travaux exécutés pour assurer la navigation de la Marne au-dessus de Charenton et consistant dans 1° la réparation du moulinet de la grande traverse, 2° la plantation d'un pieu de lâchage et de filage, 3° l'adoucissement de la pente du pas de cheval sur l'île d'Enfer." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 936. Département de la Seine [Paris]. "Projet de réparation de l'escalier du quai de l'horloge, situé près du Pont-Neuf, du 1er et 2ème escalier du quai de la Mégisserie et du 1er, 3ème et 4ème escalier du quai du Louvre." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 937. Département de la Seine [Paris]. "Placement d'un organeau à la pointe occidentale de l'île Saint-Louis pour servir de point d'appui à la machine à remonter les bateaux dusieur Thilorier." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 938. Département de la Seine [Paris]. "Réparations à faire à la 1ère partie de l'aqueduc de ceinture." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 939 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine [Paris]. "Moyens proposés pour faire cesser autant que possible les causes qui tendent contamment à détruire l'aqueduc de Ceinture." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 940. Département du Bas-Rhin. "Convention réglementaire pour déterminer le mode à suivre pour la reconstruction, l'entretien et les réparations du grand pont du Rhin à Strasbourg et pour la comptabilité (entre la France et le duché de Bade)." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 941. Département du Pas-de-Calais. "Projet de construction d'une estocade dans l'ancien abreuvoir du village de Beuvry de Loisne pour élargir la route nationale dans cette partie et proposition de construire un nouvel abreuvoir dans un autre emplacement." Avis rendu le 22 octobre 1816.
- Affaire n° 942 rapportée par M. Bouessel. Département de la Sarthe. "Reconstruction de la travée en bois du pont des Carmes dans la ville de la Flèche sur le Loir, route n°179." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 943 rapportée par M. Le Père. Département de Maine-et-Loire. "Projet d'ouverture et de confection de la aprtie de la route départementale n°16 de Saumur au Lade entre l'axe de la route départementale n°5 jusqu'au-delà de la seconde avenue du château de la Dame Omer comprenant la traverse de Noyant [Noyant-Villages]." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 944 rapportée par M. Lessan. Département du Jura. "Nouveau projet des ouvrages à faire pour la conservation du parc de Parcey sur la Loue, route n°6." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 945 rapportée par M. Defougères. Département des Bouches-du-Rhône. "Projet d'ouvrage pour défendre la route n°8 et le canal de Boisgelin contre la Durance au territoire d'Orgon, consistant 1° dans le barrage du bras de la Safranière, 2° le revêtissement, en perré e la barge près de l'embouchure de ce bras sur 490 m de longueur et 3° le rechargement et le prolongement du perré construit en 1812." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 946 rapportée par M. Carron. Département de la Loire. "Projet d'un pont en maçonnerie de 2 m d'ouverture sur le ruisseau de Merdary au lieu-dit Bizillon près Saint-Etienne, route n°100 (voir le n°460 de 1828)." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 947. Département de l'Isère, affaire mixte. "Projet d'un epasserelle sur la Romanche près de l'ancien pont de Garet (détruit par une crue) pour rétablir la communication sur la route n°110 en attendant la construction du pont projeté près le village de Séchiliennes et dont l'emplacement a été adopté le 30 août dernier (voir l'avis du 18 août 1819 et en -dessus en le n°673 (bis), voir en outre les n°1465 de 1823 et 189 de 1824)." Avis rendu le 25 octobre 1816.
- Affaire n° 948 rapportée par M. Liard. Canal Monsieur. "Observations sur le projet de règlement pour la police du canal de Neufbrisach modifié par le comité des fortifications." Avis rendu le 29 octobre 1816. Observations : " Voir le n°869 ."
- Affaire n° 949 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Alignement demandé par les sieurs Nagrot et Lesage dans la traverse de Brie-Comte-Robert, route royale n°22 de Paris à Bâle." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 950 rapportée par M. Cahouet. Département de Seine-et-Marne. "Projet d'alignement de la traverse du village de Chessy, faisant partie de la route n°39 de Paris à Vitry-le-François." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 951 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réclamation du sieur Lancesseur, entrepreneur de la répartion et entretien des chemins de halage de la Seine entre Croisset et La Bouille." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 952 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réclamation du sieur Bugnot relative à la démolition de son atelier de serrurerie établi dans l'île de La Croix [île Lacroix] pour le service du pont de Rouen." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 953 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réclamation du sieur Gignoux, entrepreneur du pont de Rouen relative à la démolition et reconstruction de ses hangards situé dans l'île de La Croix [île Lacroix]." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 954 rapportée par M. Cahouet. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Règlement d'eau de la rivière de la Lézarde." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 955 rapportée par M. Cahouet. Département de l'Eure. "Règlement d'eau de la rivière d'Oison proposé par suite des changements projetés par le sieur Parfait Maille à son moulin à blé situé à Saint-Pierre de Lierroult et mis en mouvement par cette rivière." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 956 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Haute-Marne. "Moulin à tan projeté par le sieur Pelletier sur le canal des Moulins et du fourneau d'Allichamps près de son embouchure dans la rivière de Blaise, commune d'Éclairon [Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière]." Avis rendu le 8 novembre 1816. Observations : " Il n'y a qu'une lettre d'envoi pour les deux dossiers ."
- Affaire n° 957 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Haute-Marne. "Moulin à blé construit par le même particulier près de celui ci-dessus décrit. Voir l'avis du conseil du 8 octobre 1812 et les n° 391 de 1818, 455 de 1891, 436 de 1830." Avis rendu le 8 novembre 1816. Observations : " Il n'y a qu'une lettre d'envoi pour les deux dossiers ."
- Affaire n° 958. Département de Saône-et-Loire. "Réparation des levées qui bordent les rivières de la Saône et du Doubs et qui garantissent des innondantions les territoires des communes de Bey, Damerey, Saint-Maurice, Chevrey, Verjux, Verdun et Ciel (voir les n°1163, 1568 de 1817 et 1277 de 1828). Avis rendu le 29 octobre 1816. Observations : " M. Bérigny a fait rapport sur cette affaire. Sa minute se trouve dans le cahier de M. le Directeur au renvoi du 9 novembre ."
- Affaire n° 959. Département d'Indre-et-Loire. "Projet de deux chaînes, l'une horizontale et l'autre verticale pour soutenir cette première à son milieu, ces châines sont destinées à intercepter la navigation du petit bras du Cher passant sous la haute arche de Saint-Aventin pour la conservation du droit de navigation de Saint-Aventin." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 960. Département d'Ille-et-Vilaine. "Dépenses faites pour le 3ème trimestre 1816 pour le balisage de la rade de Saint-Mâlo." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 961. Département de la Charente Inférieure [Charente-Maritime]. "Plan relatif au projet d'un parapet et de 28 bornes aux abords du pont de Saintes, route n°158, examiné par le Conseil le 26 juillet dernier." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 962. Département de la Lozère. "Question de savoir si le chemin vicinal de Bruel entre le pont d'Esclanèdes sur le Lot et le pont de Chanac sur la même rivière doit être remis en état de remplacer provisoirement la route n°106 interceptée par la chute du pont d'Esclanadès. Voir l'avis du Conseil du 3 avril 1816 (ci-dessus n°197), voir le n°278 de 1820." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 963. Département de la Seine [Paris]. "Réparations exécutées aux escaliers des rues Simon- Finet et des Teinturiers communiquant au bas port de la Grève." Avis rendu le 29 octobre 1816.
- Affaire n° 964. Département du Cantal. "Travaux exécutés d'urgence sur la route n°146, consistant 1° dans la reconstruction du mur du ravin de Couperle entre Saint-Jacques-des-Blats et les Chazes, 2° dans la réparation des ponts du ravin de Las Granjournès et de Las Guillomos l'un à la côte de Chazes, l'autre à la côte de Lioran. Ces divers ouvrages sur le canton du Lioran n°23, 3° enfin, dans la reconstruction de la travée du pont en bois situé sur le torrent du Pignon canton d'Ussel n°25." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 965. Département des Ardennes. "Projet d'établissement d'un bac destiné au passage de l'Aisne à Vouziers pendant la construction projetée d'un pont en remplacement de celui en charpente qui tombe en ruine, route n°46 de Marle à Verdun." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 966 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "Projet de réparation du radier du pont de Lure sur l'Ognon, route n°22." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 967 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Meuse. "Alignement du sieur Bertignon sur la partie de la route n°47 qui passe à l'extérieur de la ville de Marville au lieu-dit Le Gouilly à l'extrémité de la Huche près le pont du Moulin." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 968 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Département de la Haute-Saône. "Moulin du sieur Reculot sur le Durgeon près de Vesoul." Avis rendu le 5 novembre 1816. Observations : " Voir le n°832 ci-dessus et le n°1746 de 1819 ."
- Affaire n° 969. Département d'Ille-et-Vilaine. "Réparation du premier pont situé dans la levée de Saint-Perreux et réparation provisoire de la cale du bac de Saint-Perreux sur la rivière d'Oust à l'entrée du second pont, route n°184 d'Angers à Brest." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 970. Département d'Ille-et-Vilaine. "Réparation provisoire de mauvais pas existant dans la traverse aux abords du bourg de Guignon, la rampe entre Le Rocher-Rimbault et le boug de Lohéac, la traverse de ce bourg, et la sortie du bois après le villa ge Rénac le tout sur la partie de la route n°197 de Caen à Redon entre Rennes et Redon." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 971. Département d'Ille-et-Vilaine. "Rechargements sur plusieurs parties e la route n°175 entre le bourg de la Templerie et Antrain." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 972 rapportée par M. Carron. Département du Rhône. "Propositions relatives aux déblais provenant des travaux du quai de Bourgneuf entre le pont du Change et le rocher de Pierre Scize sur la Saône à Lyon." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 973 rapportée par M. Defougères. Département du Var. "Ouvrages en augmentation à faire pour la réparation des murs de quai du port de commerce de Toulon résultant des excavations existantes dans la partie située près de la Maison sanitaire (ou consigne)." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 974 rapportée par M. Deschamps. Département des Basses-Pyrénées [Pyrénées-Atlantiques]. "Le sieur Pommez demande un alignement pour établir de nouveaux bâtiments dans la rue Sablière à Oloron [Oloron-Sainte-Marie] faisant partie de la route n°154 et, en même temps, d'élever un mur de soutènement dans le lit du gave d'Aspe qui passe derrière ces nouvelles constructions." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 975 rapportée par M. Tarbé de Vaux-Clairs. Canal de l'Ourcq. "Question de savoir si la branche du canal dit Canal Saint-Martin sera exécuté ou si l'on y renonce définitivement." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 976. Département de la Seine [Hauts-de-Seine]. "Nouvelle demande du sieur Dubault, fermier du bac d'Asnières sur la Seine, tendant à obtenir la concession d'une portion de terrain pour agrandir la baraque qui lui sert de logement." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 977. Département de Seine-et-Oise. "Réparation des maisons d'habitation des fermiers des passages d'eau de Triel [Triel-sur-Seine] et de la Borde sur la Seine et de Gournay-sur-Marne." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 978. Département de Tarn-et-Garonne. "Réparation à faire à l'acotement de gauche de la route n°119 en amont et près le pont du Saint-Laurent." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 979. Département de l'Isère. "Rétablissement de la partie du perré de la digue du Drac, rive droite, entre le pont de Claix et la prise d'eau de Monsieur Barthelon." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 980. Département de Saône-et-Loire. "Réparation d'un bac déposé à la Truchère et destiné pour le service du port de Cuisery sur la Seille." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 981. Département de l'Allier. "Projet de reconstruction du pont en charpente situé au droit du village de Mont et de réparation de celui de la Creuse, route n°91." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 982 rapportée par M. Gayant. Département du Nord. "Moulin dit de la Mothe sur la Scarpe à Saint-Amand [Saint-Amand-les-Eaux]au sieur Massé." Avis rendu le 5 novembre 1816. Observations : " Voir le n°896 ."
- Affaire n° 983. Département de Seine-et-Oise. "Mesures proposées pour assurer cet hiver la navigation de l'Oise qui se trouve interrompue par les travaux de reconstruction de l'arche marine du pont de Pontoise (voir ci-après le n°1042, voir aussi l'avis du 28 septembre 1814 n°649)." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 984. Département des Deux-Sèvres, mesures générales. "Projet d'abris pour les cantonniers stationnaires sur les routes." Pas d'avis rendu. Observations : " Le Conseil n'a point donné d'avis, les pièces ont été remises (à la main), dans les bureaux le 16 juin 1817. ."
- Affaire n° 985. Département de la Mayenne. "Projet de réparation des ponçeaux provisionnels dits de la Gandonnière, de la Havardière, de la Beraudière, de la Marcelleière, de la Ferme, de Villeneuve et enfin de l'aqueduc de Montaigu situés tous sur la partie de la route n°182 entre Mayenne et la limite du département près Ceaucé." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 986. Département du Doubs, affaire mixte. "Nouveau projet de reconstruction de la 'ème arche du pont en maçonnerie situé sur le Doubs à la sortie du village de Pont-de-Roide, route n°91." Avis rendu le 5 novembre 1816. Observations : " La lettre est au carton de la Commission mixte ."
- Affaire n° 987. Département du Calvados. "Renseignements relatifs à la concession demandée par le sieur Lecreps d'une partie de l'ancien chemin de Caen à La Délivrande [Douvres-la-Délivrande] dans la commune de Mathieu et réclamation de Monsieur Letellier de Vauville et de la Dame veuve Durel contre cette demande." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 988. Département de la Somme. "État des dépenses faites pour le 3ème trimestre de 1816 pour l'entretien du phare de Cayeux et des tonnes et balises de la baie de Somme." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 989. Département de la Seine-Inférieure [Seine-maritime]. "Réparation du mur de soutènement du chemin de halage de la Seine entre la digue Piquessart et le mur de Bédanne et la réparation de deux brèches au même chemin au lieu-dit le Val-de-la-Haye." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 990. Département de la Gironde. "État des frais de tournée du garde de la navigation pour les 1er, 2ème et 3ème trimestre de 816 sur les rivières navigables de ce département." Avis rendu le 5 novembre 1816.
- Affaire n° 991 rapportée par M. Hageau. Département du Tarn. "Avant projet d'établissement et de perfectionnement de la navigation du Tarn depuis Albi jusqu'à son embouchure dans la Garonne. Voir le n°369 de 1824." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 992 rapportée par M. Le Clère. Département de la Vendée. "Réclamation du sieur Jacobsen, maire de ville de Noirmoutier, relative aux pertes qu'il a éprouvées par suite des travaux de dessèchement qu'il a fait exécuter dans l'île de Noirmoutier." Avis rendu le 8 novembre 1816.
- Affaire n° 993 rapportée par M. Bouessel. Département du Calvados. "Contestations entre les sieurs Le Comte frères, propriétaires du moulin de La Graverie sur la rivière de Vire près le pont d'Étouvy et les sieurs Énoult frères, propriétaires du moulin de Rouvray sur une autre dérivation de la même rivière en amont du précédent." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 994 rapportée par M. Duboys-Dessauzais. Département de la Haute-Marne. "Moulin à blé projeté par le sieur Pernot sur la Marne près de l'embouchure du ruisseau de Trou Martin dans cette rivière, dans la commune de Rolampont et à 495 m en aval du pont de ce même nom." Avis rendu le 15 novembre 1816.
- Affaire n° 995 rapportée par M. Lessan. Département de la Haute-Saône. "Curage de la rivière de Vannon depuis la fontaine de Grillot situé dans le village des Roches [Roche-et-Raucourt] jusqu'au ravin de Beaulière, le tout compris dans la commune des Roches, canton de Dampierre [Dampierre-sur-Salon], arrondissement de Gray." Avis rendu le 15 novembre 1816.
Ressources complémentaires :
- F/14/10912/27, 31e registre des délibérations du Conseil général des ponts et chaussées.
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