Document d'archives : Dosssier de l'examen et procès-verbal
Contenu :
Présentation du contenu
Contient également un échantillon de copies pour les années 1981, 1983 et 1984.
Cote :
1260 W 19
Inventaire d'archives :
1260 W - Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2035