Document d'archives : Protections des personnes vulnérables. - Succession de Maître Jean Licot, intervention en faveur des mineurs : sentence contre...
Titre :
Protections des personnes vulnérables. - Succession de Maître Jean Licot, intervention en faveur des mineurs : sentence contre Maître Philipe Licot notaire en la paroisse de Sardy-les-Forges (commune de Sardy-lès-Épiry) (1713). Assemblée du conseil de famille pour les mineurs Cabarat à Corvol-d'Embernard : procès verbal de nomination des tuteurs et curateurs (1783).
Cote :
33 B 5
Inventaire d'archives :
Description physique :
Deux pièces papier.