Document d'archives : Rejets établissements de janvier à novembre 2005 .
Cote :
1774 W 14
Inventaire d'archives :
Bordereau de versement de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
1774 W 14
Bordereau de versement de la Caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes