Document d'archives : Dossiers A des commerçants radiés (n° 6836 à 7027).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1715W/15
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)
TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1984
Langues :
Français
Description physique :
Papier