Document d'archives : COMMERCE EXTERIEUR : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation du décret du 9 janvier 1986, fixant le régime d'importation,...
Titre :
COMMERCE EXTERIEUR : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Préparation du décret du 9 janvier 1986, fixant le régime d'importation, d'exportation et de réexportation de certaines marchandises à destination de l'Afrique du Sud. PROJET DE DECRET, EXPOSE DES MOTIFS, LETTRE
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
accord international, chômage, communication, décentralisation, enseignement, environnement, finances publiques, fonction publique, hygiène du travail, immigration, information, jeune, langue française, politique extérieure, politique économique, poste, publicité, sécurité sociale, télécommunication
Fonctions :
action gouvernementale, coopération, législation, réglementation