Document d'archives : Désistement par Joseph Germain Basile Prat, ancien inspecteur général des contributions indirectes demeurant au 4 rue...
Titre :
Désistement par Joseph Germain Basile Prat, ancien inspecteur général des contributions indirectes demeurant au 4 rue Chauveau-Lagarde, mandataire de son fils Jean Frédéric Eugène Prat, propriétaire demeurant à Rouen.
Contenu :
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)
Cote :
MC/ET/VII/768