Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt judiciaire du testament olographe de Philippe Saturnin Moncel, fabricant d’eau de Seltz, décédé le 26 janvier 1871, 12 rue

Date : 16 février 1871

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Titre :

Dépôt judiciaire du testament olographe de Philippe Saturnin Moncel, fabricant d’eau de Seltz, décédé le 26 janvier 1871, 12 rue Crozatier.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris

2018Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/LXVIII/1232

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Constant Amédée MOCQUARD, 12 juillet 1853 - 21 juillet 1875 (étude LXVIII)

Personnes :

Moncel, Philippe Saturnin

Lieux :

Crozatier (rue)

Type de document :

dépôt de pièces, testament