Document d'archives : Autorisation d'exploitation de carrières

Contenu :

Correspondance, demande d'autorisation, avis des services techniques, rapport de l'ingénieur des mines, plans, arrêtés préfectoraux, enquête publique, arrêté préfectoral, publicité. Concerne la délivrance des autorisations, les changements d'exploitants et les arrêts d'exploitation.
Dossiers clos en raison d'abandon de travaux, de péremption d'autorisation ou de rejet.

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