Document d'archives : "Édit contre les courriers et sergents, avec prescription de la forme des exécutions" (5 août1678)

Contenu :

Contenu

Sur l'expédition des cartels et exploits dans les causes de créanciers.

Règlement modifié et modéré par le règlement du 17 juin 1679.

Résumé: Édition dans le recueil Niccolini (Avignon, L. Lemolt, 1685), p. 81-87

Cote :

BIBLIO 238

Inventaire d'archives :

Règlements de la légation d'Avignon

Description physique :

Description physique: Publication dans un recueil imprimé

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 7 p.

Localisation physique :

Localisation: Archives départementales de Vaucluse

Institutions :

Légation d'Avignon

Thèmes :

administration pontificale, courrier, créance, justice, États pontificaux d'Avignon et du Comtat Venaissin

Type de document :

Document d'archives, ordonnance, règlement

Activité :

légat d'Avignon, vice-légat d'Avignon