Enregistrement des requêtes adressées à l'intendant ; sommaires de ses ordonnances : - Permissions de faire replanter les vignes. - Injonction aux habitants forains de Colomiés de nommer un syndic pour assister aux assemblées de la communauté. - Les consuls des communautés du diocèse de Toulouse sont tenus de dresser des procès-verbaux du refus fait, par les propriétaires des terres, de récurer les fossés aboutissants aux chemins. - Demande de Jean-Louis Lamire, procureur au Parlement de Toulouse, en modération de taxe du droit de franc-fief auquel il a été imposé comme seigneur d'Escalquens ; - des consuls de Rabastens, en permission de démolir les murailles dudit lieu et de les faire rétablir à hauteur d'appui ; - des consuls de Montredon, en permission d'imposer annuellement la somme de 25 livres pour être employée au loyer de la maison du vicaire.

C 969

Intendance de Languedoc