Document d'archives : Nomination des membres de la commission administrative : arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations de la commission...
Titre :
Nomination des membres de la commission administrative : arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations de la commission administrative, procès-verbal de prestation de serment, procès-verbal d'installation, état des membres du bureau de bienfaisance, correspondance.
Cote :
E DEPOT 273/1 Q 11
Inventaire d'archives :
E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)