Document d'archives : Etats statistiques transmis au Garde des Sceaux sur l'activité de la cour de justice de Lyon.
Contenu :
Concerne : les sections départementales de la cour de justice de Lyon (Ain, Loire, Rhône) (1944-sept 1948), les sections départementales de la cour de justice de Lyon (Ain, Loire, Rhône) et des autres cour de justice rattachées en 1948 (Aix, Bastia, Bourges, Chambéry, Dijon, Grenoble, Nîmes, Riom) (1er octobre 1948-1er juin 1949), des affaires de collaboration économique traitées par la cour de justice de Lyon (1944-1er mars 1949).
Cote :
394W38
Thèmes :
COLLABORATION, COUR MARTIALE, DECISION DE JUSTICE, JUSTICE, JUSTICE MILITAIRE, OCCUPATION ETRANGERE