Document d'archives : Crédits de l'État, plan annuel, dont le bénéficiaire est l'Association pour l'utilisation des pâturages d'altitude par des...
Titre :
Crédits de l'État, plan annuel, dont le bénéficiaire est l'Association pour l'utilisation des pâturages d'altitude par des groupements d'éleveurs (ALPAGE)
Contenu :
Présentation du contenu
Les dossiers sont susceptibles de contenir la demande d'aide, le devis avec les éléments techniques et cadastraux, la délibération de l'association ALPAGE et les certificats de paiement.
Cote :
1712 W 7-9