Document d'archives : Chapitre XXIII - Offices municipaux

Contenu :

Présentation du contenu
Ce n'était pas assez île créer les offices de judicature, de finances ou d'administration dont nous venons de parler : le conseil du roi, qui depuis longtemps avait annihilé les libertés municipales, battit monnaie avec le peu qui en restait. Un édit du mois d'août 1692 supprima d'un trait de plume toutes les mairies électives et les convertit en offices perpétuels. Dijon, seul dans toute la province, acheta de ses deniers ce fantôme de liberté qu'on voulait bien lui laisser. Quant aux autres villes, trop pauvres pour s'imposer un pareil sacrifice, elles recoururent aux États du pays. Ceux-ci consentirent (1697) à prendre ces offices au compte de la province. Seulement, au lieu de les rendre aux communes qui avaient contribué à la finance, ils firent annexer ces offices au corps des États et se substituèrent au gouvernement pour le choix et la nomination des nouveaux magistrats. Encore ne restèrent-ils pas longtemps en possession de cette prérogative dont les ministres, toujours insatiables de pouvoir, parvinrent bientôt sinon à les déposséder, du moins à contrôler leurs choix
En 1780, les élus ayant prétendu nommer aussi les échevins demeurés électifs, le ministre Amelot fut obligé de leur rappeler que ces charges n'avaient jamais été comprises au nombre de celles cédés à la province.
. Quoiqu'il en soit, les villes et les États s'étaient exécutés de bonne grâce ; aussi le conseil du roi, qui avait reconnu là une mine féconde à exploiter, ne s'en fit-il pas faute
En 1697, nouvelle finance de 280.000 livres ; de 950.000 en 1705 ; de 507.692 en 1722 ; de 820.000 en 1735. En 1722, le rôle du rachat des officiers des greffiers, des rôles des tailles dans les paroisses s'élevait à 1.336.650 livres et celui des syndics à 1.140.750.
. Aux maires perpétuels succédèrent les maires alternatifs et triennaux, leurs lieutenants, les échevins, procureurs, syndics, greffiers, commissaires de toute nature, contrôleurs, inspecteurs, auditeurs, rapporteurs, etc., tous offices qu'on supprime après s'en être fait largement payer, qu'on rétablit, peu après pour les abolir ensuite, les reconstituer, et ainsi de suite jusqu'à la Révolution.

Cote :

C 3503-3518

Inventaire d'archives :

États de Bourgogne

Références bibliographiques :

Bibliographie
V. Manevy (Alain), les Etats de Bourgogne et la nomination des maires. Les édits municipaux de 1764-1765, dans Annales de Bougogne, t. XXVIII (1956), p. 118-124.

Type de document :

Document d'archives

Archives départementales de Côte d'Or

Liens