Document d'archives : Décrets, partages, baux, etc., faits en justice de biens situés dans les paroisses d'Argenton, Azay, Barzelles, Le Bourg-Dieu, Le...
Titre :
Décrets, partages, baux, etc., faits en justice de biens situés dans les paroisses d'Argenton, Azay, Barzelles, Le Bourg-Dieu, Le Blanc, Bretagne, Brion, Bresnay, Chalsemay, Saint-Christophe de Vatan, Coulon-sur-Auron, Clémont, Crozon (département de l'Inde). 1768
Cote :
B/418
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 15 pièces, papier ; 1 pièce, parchemin Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées