Document d'archives : 9 septembre
Contenu :
Présentation du contenu
Espouy, Jean, Bertrand. Banqueroute frauduleuse à Saint-Jean-d'Angély et à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
Cote :
2 U 3/1090
Inventaire d'archives :
Lieux :
Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime, France ; commune), Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, France ; commune)
Thèmes :
banqueroute frauduleuse, crime économique, crimes et délits, criminalité, délinquance, fraude commerciale, infraction économique, juridiction, jury d'assises, justice pénale