Document d'archives : Affaire 1053 (21) : Procédure à l'encontre de neuf individus pour appartenance présumée au Parti communiste espagnol marxiste...
Titre :
Affaire 1053 (21) : Procédure à l'encontre de neuf individus pour appartenance présumée au Parti communiste espagnol marxiste léniniste (P.C.E.M.I) et pour possession d'armes
Contenu :
À noter : Les scellés correspondants sont conservés sous les cotes 5W/1135 n° 479, sauf les scellés n° 1 et 2 qui sont manquants, 5W/1136 n° 479 et 5W/1137 n° 479, sauf les scellés n° 2, 4, 6, et 7 qui sont manquants. Les scellés concernant un des suspects sont manquants.
Cote :
5W/PROVISOIRE/17, 5W/SCELLÉS/1135, 5W/SCELLÉS/1136, 5W/SCELLÉS/1137