Document d'archives : Électrification, extension - programmations départementales ; renforcement - programmations du Fonds d'Amortissement des Charges...
Titre :
Électrification, extension - programmations départementales ; renforcement - programmations du Fonds d'Amortissement des Charges d'Électrification (FACE) ; financement : dossiers communaux.
Cote :
1537 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DIR. DEP. DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET, SERVICE ELECTRIFICATION RURALE
Description :
Mise en forme :
COMMUNE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 30 ans
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, distribution électrique, entretien, financement, naturalisation, équipement
Type de document :
DOSSIER COMMUNAL, dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire