Affaire Henry Royot* et Marie Jourdan, sa femme de Flacey-en-Bresse, prévenus de meurtre sur la personne de Claude Bargaud du 13 janvier 1793. Procédure contre Antoine Arreste, et 9 autres de ses camarades autrichiens, prisonniers de guerre (20 février 1793). Pièces de procédure contre Claude Jourdan, maréchal des logis de la légion du Centre, accusé de faux sur l'enrôlement de volontaires du recrutement (mars-mai 1793). Procédure contre Laurent Chassaigne et François Maltete, prévenus de soustraction et enlèvement d'effets (floréal an II, avril-mai 1794). Pièce de procédure de renvoi en police correctionnelle de Marianne Caillat, prévenu de maraudage et de menaces (jugement du 13 messidor an II). Pièces de procédure contre Jean Voirin, accusé de tentative de vol (jugement de renvoi en police correctionnelle du 23 frimaire an IV (messidor an III-frimaire an IV). Pièces de procédure contre Brun et Sétier, accusées de dégradations et dilapidations dans la maison des Ursulines à Chalon (an III-an IV). Jugement de condamnation contre le nommé Antoine et Françoise Noirot, accusés de vol (17 prairial an III). Pièces de procédure contre Jean-Baptiste Logerotte, accusé de vexations et de menaces (jugement de renvoi en police correctionnelle du 12 nivôse an IV (messidor an III-nivôse an IV).

7 L 102

Tribunaux de district (7L)