Document d'archives : Conseils et conseillers municipaux

Contenu :

Annulations de délibérations de conseils municipaux : notes correspondances des préfets, questions écrites à l'assemblée nationale, correspondances diverses (1973-1981)
Délibérations des conseils municipaux : notes, correspondances des préfets (1971-1982)
Indemnités des conseillers municipaux : notes, voeux des conseillers municipaux, correspondances (1969-1981)
Vote par procuration des conseillers municipaux : notes, circulaires, correspondances (1947-1983)
Commissions dans les conseils municipaux : notes, correspondances (1971-1978)
Rapports des conseils municipaux avec les préfets : décrets, notes, tableaux (1956)
Elections des maires et adjoints, délégations spéciales, démissions : notes, avis conseil d'Etat, statistiques, circulaires, correspondances (1947-1982)
Rapport IGA sur les agissements du maire de Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) (J. LUCHESI, IGA) (juillet 1983)

Cote :

19900279/4

Liens