Document d'archives : Services publics numériques
Contenu :
Ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique, réunion du 20 janvier 2015 : tableaux, courriels, projet d'ordonnance, projet de note, présentations, notes, compte rendu de réunion, rapport (2015).
Enquête de la Cour des comptes, réunions du 16 avril et du 6 mai 2015 : questionnaire, rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), schéma directeur des systèmes d'information et de communication (SIC), courriels, notes, questionnaires, correspondance, circulaire, tableau, liste des préfectures et des sous-préfectures labellisés Marianne (2015) ; réponse au relevé d'observation provisoire par la DMAT : notes, questionnaire (2015) ; audition du secrétaire général du ministère de l'Intérieur à la Cour des comptes le 4 décembre 2015 : relevé d'observations provisoires (ROP), notes, extrait de Légifrance, dossier de presse (2015).
Table ronde des opérateurs publics de service numérique du 24 septembre 2015 : correspondance, programme, notes, courriels, extrait de la revue française d'économie, questionnaire sur le projet de loi de finances pour 2016, présentation (2015).
Audition de Nicolas Bays, député du Pas-de-calais, du 30 octobre 2015 à l'Assemblée nationale relative à la mission confiée par le Premier ministre sur les services publics : note, rapports, questions (2015).
Système d'information étrangers en France (SIEF), comité de pilotage du 1er décembre 2015 : courriels, compte rendu de comité, schéma directeur du système d'information étrangers en France, rapport, présentations (2015).
Réunion sur la transition numérique du 20 janvier 2016, préparation : procès-verbaux et relevés de décisions, note, courriels (2015-2016).
Projet e-citoyen, réunion du 8 mars 2016 : présentation, note, courriels (2016) ; projet e-citoyen dans le projet d'investissements avenir : documentation, fiche de synthèse, courriels, présentation (2015-2016).
Publication du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) « Suivre pas à pas l'usager pour améliorer le service au public », , s.d
les cahiers du SGMAP.
Cote :
20190283/27