Ordonnance de l'intendant portant défense aux consuls, jurés et prévôts des communautés d'arts et métiers de recevoir aucun aspirant, à la maîtrise jusqu'à ce que les offices de maîtres des corps de marchands et de jurés des communautés d'arts et métiers créés par édit de mars 1691 soient remplis. 1691. - Arrêt du Conseil : ordonnant que les chirurgiens jurés royaux créés dans chaque communauté de chirurgiens par l'édit de février 1692 jouiront des droits attribués aux syndics et jurés des arts et métiers ; 2 septembre 1692 ; - portant réunion des offices de maîtres gardes-jurés et syndics aux corps et communautés d'arts et métiers et fixant à certaines villes de la province la finance qu'elles doivent payer pour l'acquisition de ces offices. 2 mars 1694. - Édit portant création d'offices d'auditeurs examinateurs des comptes pour les corps des marchands. Mars 1694. - Arrêt du Conseil qui ordonne que les jurés des communautés d'arts et métiers seront tenus de payer les droits dus au trésorier des revenus casuels. 21 février 1696. - Édit créant des trésoriers payeurs des gages d'arts et métiers et bourse commune. Juin 1710. - Arrêt du Conseil qui ordonne que les comptes des corps et communautés d'arts et métiers seront présentés chaque année aux lieutenants généraux de police pour être par eux examinés et arrêtés. 20 décembre 1712. - Édit portant création et établissement de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume. Novembre 1722. - État nominatif des marchands drapiers, canebassiers, quincailliers, marchands de laine et de couvertures, épiciers, droguistes, confiseurs, mangoniers et revendeurs de Montpellier entre lesquels est répartie la somme de 19 800 livres que ces marchands doivent payer pour le rachat des offices de maîtres gardes-jurés. 1692-1693. - Correspondance entre l'intendant et les fermiers des divers droits imposés aux communautés d'arts et métiers relativement aux sommes dues par un certain nombre de celles-ci. 1695-1702. - Note sur les maîtrises des apothicaires et des chirurgiens de Castelnaudary : « Les apothicaires receurent leurs statuts en 1624 de Pierre Frac, apothicaire ordinaire du roy ; quant a la maitrise des chirurgiens les médecins soutienent que les chirurgiens exigent des droits beaucoup plus forts que ceux que l'edit de création de 1692 ne leur en accorde, ce qui éloigne les meilleurs aspirants. » 13 janvier 1723. - État des lieux du diocèse de Mirepoix où il peut être établi des maîtrises pour chaque art et métier : Mirepoix, La Roque d'Olmès, Fanjaux, Chalabre, Cintegabelle, Lavelanet, Sales, Saint Michel de Lanès. 11 février 1723. - Arrêt du Conseil : fixant les droits de réception de ceux qui acquerront les lettres de maîtrise créées par l'édit de novembre 1722 ; 14. février 1723 ; - ordonnant qu'il sera procédé par Martin Girard chargé de la vente des maîtrises contre les juges et communautés qui auront reçu des maîtres nonobstant les défenses portées par l'édit du mois de novembre 1722 ; » 19 juillet 1723. - Requête présentée à l'intendant par les bailes des tourneurs de Toulouse pour se défendre de s'être injustement montrés hostiles à Pons Labit, acquéreur d'une maîtrise de tourneur en cette ville. Fin juillet 1723. - Arrêt du Conseil évoquant devant sa juridiction les contestations qui se sont produites entre les jurés des communautés d'arts et métiers et les acquéreurs des lettres de maîtrises créées par édit de novembre 1722 et ordonnant que par provision tous les nouveaux acquéreurs jouiront de leurs maîtrises. 28 décembre 1723. - Lettre du contrôleur-général relative à la vente des lettres de maîtrise : « Le peu qui en a été vendu et la quantité qui reste à vendre me donnent lieu de croire que l'on n'a pas tenu sévèrement la main a ce qu'il ne fut receu aucun maître par apprentissage ou chef d'œuvre, qu'au préalable ces lettres de maitrises n'eussent été remplies ; cependant comme il s'agit d'un droit domanial des plus anciens de la Couronne, l'intention du Roy est que le dit edit du mois de novembre 1722 ait toute son exécution : je veux bien pour faciliter aux communautés la liberté de recevoir les enfants des maitres ou les apprentis, leur permettre d'acquérir celles qui restent à vendre ; mais je vous prie de tenir la main avec fermeté a ce qu'il ne soit receu aucun nouveau maistre par apprentissage ou chef d'œuvre que les maistrises créées par le Roy ne soient entièrement remplies. » 21 février 1725. - Édit portant création de maîtrises d'arts et métiers dans toutes les villes du royaume, à l'occasion du mariage du Roy. Juin 1725. Copie imprimée suivie de cette note également imprimée : « On vendra les dites maîtrises au bureau du droit de confirmation chez Monsieur Mourlhon. » - État des maîtrises des créations de 1722 et 1725 vendues à Montpellier. - Arrêt du Conseil qui ordonne que les acquéreurs de lettres de maîtrise jouiront sans distinction des mêmes droits et privilèges dont jouissent les anciens maîtres. 23 octobre 1725. - État des noms : des potiers et faïenciers de Montpellier reçus maîtres de 1688 à 1724 : François Fabre, Barthélemy Boyssier, David Gualibert, François Reynes, Jean Bécane, Guilhaume Fabre, François Colondres, André Gualibert, Jean Gualibert, Jean Fabre, Pierre Mare, François Bouquiès ; - des gantiers et parfumeurs de Montpellier reçus maîtres de 1669 à 1724 : Crespin, Coste, Filhon, Galabert, Chaubel, Vidier, Raoux, Roumieu, Pourreau ; - des cordonniers, chaudronniers, coûteliers, charrons, futainiers, passementiers, teinturiers et mouliniers en soie, vitriers, tapissiers, selliers, fripiers, chaussetiers et fondeurs de Montpellier. - Liste des maîtrises créées dans les généralités de Toulouse et de Montpellier en conséquence de l'édit de novembre 1722. 1725. - État nominatif des maîtres des corps de métiers formant jurandes dans le diocèse de Béziers. Ville de Béziers : apothicaires, chirurgiens, orfèvres, serruriers ; Villeneuve : chirurgiens, serruriers ; Gignac, Bédarieux, Vendres, Murviel, Maraussan, Sérignan, Thézan, Servian, Tourbes, Valros, Villemagne, Alignan, Autignac, Aspiran, Bassan, Boujan, Cazouls, Cers, Colombiers, Saint Génies, Laurens, Lezignan la Cèbe, Lespignan, Magalas, Neffiès, Portiragnes, le Poujol, Puissalicon, chirurgiens seulement ; - des maîtres marchands et fabricants du Puy ; - des maîtres composant les communautés en jurande des villes et diocèses de Castres, Narbonne et Carcassonne. 1725. - Arrêt du Conseil qui enjoint aux maîtres et gardes-jurés des communautés d'arts et métiers de communiquer leurs registres aux fermiers chargés du recouvrement de la finance qui doit provenir de la vente des maîtrises ; 22 janvier 1726 ; - condamnant les surposés de la confrérie de Saint Jean, de la ville de Thuir en Roussillon, à des amendes pour avoir admis à la maîtrise différends marchands en contravention aux édits réglant la vente des maîtrises. 5 février 1726. - Circulaire des fermiers-généraux à leurs agents relative à la répression de toutes les fraudes qui se commettent au préjudice des fermes. 12 mars 1726. - Arrêt du Conseil permettant aux communautés d'arts et métiers d'acquérir les maîtrises qui restent à vendre, soit pour les réunir, soit pour les revendre. 9 juillet 1726. - Pièces de procédure relatives à une contestation entre le fermier du droit sur la vente des maîtrises et les barbiers-perruquiers de Montpellier. 1720. - Arrêt du Conseil qui permet d'acquérir des maîtrises à vendre en donnant en paiement un tiers du prix en rentes et le reste en espèces. 10 juin 1727. - États nominatifs des membres des communautés d'arts et métiers de Toulouse : Sculpteurs. « Monsieur Darsis, esqulteur ordinere du Roy et de la province » ; charpentiers ; maçons, limonadiers et liquoristes, au nombre de 8, fenassiers, jardiniers classés par quartiers, menuisiers, paveurs, tuiliers, graveurs « Claude Simonin ayné, Antoine Simonin cadet, le sieur Jean Broudes ayné avec son frère qui travaillent tous deux dans la même boutique », recouvreurs, fabricants de bas, cartiers, vanniers, fabricants de peignes au nombre de 6 « ils sont fort misérables », lunetiers, imprimeurs en taille douce « Bahourt, Pelogarric », formiers talonniers, ébénistes, ceinturiers « L'un est boutonnier et l'autre est misérable sans boutique, » batteurs d'or, « ils ne travaillent presque pas de leur profession, la dorure étant tombée à cause de la misère du temps, » balanciers, emballeurs, etc. 1728.

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Intendance de Languedoc