Document d'archives : . Société nationale de programme : Antenne 2 : - Notes, correspondance enter S.J.T.I., A2 et le ministère de la Culture sur le...
Titre :
. Société nationale de programme : Antenne 2 : - Notes, correspondance enter S.J.T.I., A2 et le ministère de la Culture sur le régime juridique des archives audiovisuelles et les modalités de paiement de l'I.N.A. (novembre 1986 et mars 1987). - Situation financière : rapport de l'inspecteur des Finances sur les exercices : 1985-1986, de la cour des comptes sur les exercices : 1982-1984, rapport d'enquête de l'inspecteur des Finances Rubinowicz sur la situation financière (juin 1986), documents préparatoires à l'élaboration du budget : 1988. . France région 3 (FR3) : - Réforme audiovisuelle : notes, hypothèses sur la privatisation de FR3 ; correspondance sur les stations régionales : 1986-1987. - Situation financière : Rapport de l'inspecteur des Finances de Juvigny sur ce sujet (mai 1986), documents de travail sur le projet de budget : 1987, rapport de la cour des comptes sur les exercices : 1981-1985 - Cahier des charges : rapport d'exécution du cahier des charges pour 1985, projets successifs de cahier des charges : 1987. - Rapport Lecat sur la situation et les perspectives de la station, projets de communication sur la chaîne FR3 (juillet 1987). . Société européenne de programme de télévision : - Notes, documents concernant les perspectives de développement de la chaîne, propositions de la co-productions internationales (avril 1987) ; convention de la collaboration entre FR3 et la SEPT : dossier de présentation le 4 février 1987 : 1986-1987.
Cote :
19890341/11
Inventaire d'archives :
Culture ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet ; Conseiller technique (1986-1988)
Personnes :
Thèmes :
audiovisuel, budget, cinéma, loi, monopole, politique culturelle, production, radio locale, radio privée, radiodiffusion, société de programme, technologie nouvelle, télévision
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, législation, réglementation, tutelle