Document d'archives : RAPPORT à fin d'arrêt sur appel du jugement n° G/09/96-O422 rendu le 23 avril 1996 par la CRC D'ILE DE FRANCE sur les cptes de...
Titre :
RAPPORT à fin d'arrêt sur appel du jugement n° G/09/96-O422 rendu le 23 avril 1996 par la CRC D'ILE DE FRANCE sur les cptes de l'Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM) de PUTEAUX.
Cote :
97-252-0
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1953-2002).