Document d'archives : Projet de désaffectation et de mise en vente de la maison d'arrêt. Litige avec la mairie de Toulouse au sujet de la propriété de...
Titre :
Projet de désaffectation et de mise en vente de la maison d'arrêt. Litige avec la mairie de Toulouse au sujet de la propriété de l'immeuble. Délibérations du conseil général. Transaction passée entre la mairie de Toulouse et le département.
Cote :
4 N 158
Institutions :
Couvent des Dames de Saint-Sernin, Haute-Garonne. Conseil général, Maison d'arrêt dite du Sénéchal. Toulouse, Prisons du Parlement. Toulouse
Lieux :
Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Charles-de-Rémusat, Toulouse (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Maison d'arrêt dite du Sénéchal, Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Quartier Saint-Sernin
Thèmes :
biens départementaux, bâtiment administratif, conseil général, construction, contentieux administratif, domaine immobilier, département, immobilier, marché public, propriété publique, surveillance des bâtiments, transaction immobilière, travaux, édifice départemental, équipement, établissement pénitentiaire