Document d'archives : Maison d'arrêt et de correction pour les hommes.
Contenu :
La loi du 16 septembre 1791 a créé, près de chaque tribunal de district, une maison d’arrêt pour y retenir les prévenus.
Cote :
4 N 153-163
Institutions :
Haute-Garonne. Conseil général, Prisons du Parlement. Toulouse
Thèmes :
biens départementaux, bâtiment administratif, construction, domaine immobilier, département, immobilier, marché public, propriété publique, surveillance des bâtiments, travaux, édifice départemental, équipement, établissement pénitentiaire