Document d'archives : Déclarations de droit de bail.
Cote :
2023W/124-128
Inventaire d'archives :
2023W Enregistrement de CORBEIL : successions, sommier, droit de bail, baux ruraux (1969-1997)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
communicable 50 ans après 1996