Document d'archives : Proclamat (publication) du lieu de La Grange-Saint-Jean, paroisses de Trouy et Givaudins, saisi à la requête de François Claveau,...
Titre :
Proclamat (publication) du lieu de La Grange-Saint-Jean, paroisses de Trouy et Givaudins, saisi à la requête de François Claveau, sieur des Noues, sur Jean-Baptiste Henry, trésorier général des galères ; décret volontaire. - Bail des blés saisis à la requête des religieux de Lorroy, sur le sieur Bourges, sieur de Bouchet. Pierre Boy, maître tailleur, demeurant aux Aix, est nommé commissaire à la saisie. - Bail du fief, domaine et héritages de Trois-Brioux. - Saisie réelle du lieu des Chapelles, à la requête de Thiroux de Chamville, contre demoiselle Marie Mazelin. 1720-1721
Cote :
B/112
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Bailliage de Bourges
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2001
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Liasse - 56 pièces, papier Papier
Lieux :
Thèmes :
JUSTICE, JUSTICE SEIGNEURIALE, Justice, Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime, bailliages et sénéchaussées