Document d'archives : Justice de la mairie de Gray. - Procédures civiles, criminelles et de simple police (1739-1740), notamment procès-verbaux...
Titre :
Justice de la mairie de Gray. - Procédures civiles, criminelles et de simple police (1739-1740), notamment procès-verbaux d'apposition de scellés à l'hôpital du Saint-Esprit de Gray (19 octobre 1739).<lb/>1 liasse, 102 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 593
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable