Document d'archives : Gestion du bâtiment : délibérations de la commission départementale, du conseil général et de la commission de surveillance.
Contenu :
Extraits de délibérations, correspondance, plans
Cote :
4N/358
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
5 plans (évacuation des eaux)