Document d'archives : Projet de décret relatif à l'association "oeuvre de la chaussée du Maine"-retrait de la reconnaissance d'utilité publique"
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Associations et fondations.
Date de l'avis : 24 juin 1997.
Type de la dernière séance : séance de section.
Rapporteur : Gérard-David Desrameaux.
Cote :
Dossier n° 360160
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance