Document d'archives : Affaires électorales. — Inscriptions sur les listes électorales : jugements, appels, correspondance (1853, 1863, 1880, 1886,...
Titre :
Affaires électorales. — Inscriptions sur les listes électorales : jugements, appels, correspondance (1853, 1863, 1880, 1886, 1888, 1900, 1902-1904, 1908, 1919, 1924). Bornage. — Procès-verbaux, constats, expertises, plans, procès-verbaux de conciliation et non conciliation, jugements (1830, 1833, 1835, 1838, 1840-1841, 1846, 1848, 1852, 1858, 1861-1862, 1864-1865, 1868-1870, 1879, 1881-1883, 1888, 1895-1901, 1903, 1905-1906, 1911-1913, 1919, 1921, 1924-1926, 1931, 1934-1935, 1937, 1942, 1947, 1956, 1958). Baux et loyers. — Jugements (1830, 1837-1838, 1840-1841, 1849, 1853-1855, 1862, 1874, 1880, 1892, 1909, 1922, 1930-1931, 1933-1934, 1938, 1939-1957).
Cote :
4 U 12/50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2034
Ce délai s'applique à compter de la date du document le plus récent. Un délai de 25 ans à compter de la date de décès de l'intéressé s'applique si ce dernier délai est plus bref (Code du patrimoine, article L. 213-2, 4°).
Institutions :
France. Justice de paix (Loudun, Vienne), Justice de paix de Loudun