Document d'archives : VIe plan : équipements : état et besoins en équipement de l'Education surveillée : (notes, rapports de la commission technique de...
Titre :
VIe plan : équipements : état et besoins en équipement de l'Education surveillée : (notes, rapports de la commission technique de l'équipement et du groupe de travail chargé d'étudier les normes des acquisitions immobilières, projets, fonds de concours, inventaires).
Cote :
19910054/31
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (1961-1985)
Thèmes :
action sociale, administration pénitentiaire, bâtiment public, cour d'appel, juridiction, plan 5, plan 6, protection judiciaire de la jeunesse, quartier urbain, région, équipement