Document d'archives : 1901 (30 janvier)-1904 (22 août)
Contenu :
Plumitif d'audiences civiles.
Cote :
2964 W 1356
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance de Muret (1800-1959) - Répertoire méthodique partiel
Thèmes :
affaire civile, affaire commerciale, justice, justice civile, tribunal de première instance