Document d'archives : Acquisition et vente de terrains et indemnisation des dégâts causés par mes troupes alliées en 1814.
Contenu :
Acte d'acquisition, promesse de vente, ordonnance royale, procès-verbal de reconnaissance des dommages causés par les troupes, plan, presse, état de frais, bail, correspondance.
- Plan de la caserne et des prisons, [1815]. .
Cote :
4 N 239
Inventaire d'archives :
Description physique :
Dimensions :