Document d'archives : Acquisition et vente de terrains et indemnisation des dégâts causés par mes troupes alliées en 1814.

Contenu :

Acte d'acquisition, promesse de vente, ordonnance royale, procès-verbal de reconnaissance des dommages causés par les troupes, plan, presse, état de frais, bail, correspondance.
  • Plan de la caserne et des prisons, [1815]. .

Cote :

4 N 239

Inventaire d'archives :

Bâtiments départementaux (4 N)

Description physique :

Dimensions :

Archives départementales de l'Ain

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