Document d'archives : . Artisanat - Chambre syndicale patronale de fabricants d accessoires et pièces détachées d automobiles, de cycles et...
Titre :
. Artisanat - Chambre syndicale patronale de fabricants d accessoires et pièces détachées d automobiles, de cycles et d'appareils aériens. Septembre 1944-avril 1948.
Thèmes :
droit syndical, employeur, etat français, juridiction d'exception, libération, personnel, salarié, statut juridique, syndicat
Type de document :
documentation, déclaration, fiche nominative, procès-verbal de séance, statuts
Fonctions :
contentieux, enregistrement, liquidation, législation, réglementation, épuration administrative