Document d'archives : Seigneuries de Mollans : registre des tenues de justice

Cote :

47 J 3

Inventaire d'archives :

47J - Collection Robert Dauvergne

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Lieux :

MOLLANS

Thèmes :

JUSTICE, juridiction

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

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