Organisation conformément à la loi du 2 mars 1982, délégations de signature et de compétence et nominations : arrêtés, note (1982). Proposition de représentants de la délégation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris dans les commissions et comités départementaux : synthèses (1983). Réunions publiques du Conseil général : ordres du jour, journal des débats (1985-1986). État d'exécution des délibérations : tableau de synthèse (1982).

2072W3/2

Services départementaux des Hauts-de-Seine. Cabinet du président