Document d'archives : Appel interjeté par un particulier d'Embrun d'une sentence qui le condamnait au paiement d'une certaine somme pour avoir échangé...

Titre :

Appel interjeté par un particulier d'Embrun d'une sentence qui le condamnait au paiement d'une certaine somme pour avoir échangé une vigne.

Contenu :

Présentation du contenu
01/05/1402

Cote :

1 FF 85

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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