Document d'archives : 3 novembre 1997.
Cote :
5563W97
Inventaire d'archives :
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs
5563W97
5563W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure de la Chambre spéciale des mineurs