Document d'archives : ATTRIBUTIONS : PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS SECRETARIAT D'ETAT Répartition des compétences entre...

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ATTRIBUTIONS : PREVENTION DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS SECRETARIAT D'ETAT Répartition des compétences entre Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur et de la décentralisation et Haroun Tazieff, secrétaire d'Etat chargé de la Prévention des risques naturels et technologiques majeurs. Circulaire du 29 novembre 1984 : préparation. RAPPORT, DOCUMENT JOINT (PROJET DE CIRCULAIRE)

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